Des affiches électorales à Marseille, le 21 janvier 2020 (Gérard Julien / AFP)

Non, un maire n'a pas le droit de faire retirer des affiches électorales de panneaux d'affichage libre

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Un candidat RN aux élections municipales dans les Bouches-du-Rhône s'est plaint dimanche 23 février sur Twitter du retrait par la municipalité où il se présente de plusieurs de ses affiches de campagne aposées sur des panneaux d'affichage libre. Cette action est effectivement contraire à la loi, expliquent à l'AFP deux spécialistes du droit électoral.

"Le maire socialiste d'Allauch envoie les équipes municipales dans un véhicule de la mairie arracher mes affiches. Avec l'argent de nos impôts ? En pleine campagne électorale ? Il est temps d'en finir avec ces méthodes !", écrit le candidat Rassemblement national à Allauch (Bouches-du-Rhône), Laurent Jacobelli, sur Twitter

La vidéo qu'il diffuse a été prise "dimanche" 23 février "par un militant RN qui s'est retrouvé là par hasard à voir la scène", a expliqué à l'AFP M. Jacobelli, qui précise que ses affiches étaient collées sur des "panneaux d'affichage libre".

Ces panneaux sont à différencier de ceux installés de manière temporaire dans les communes françaises dans le cadre des élections (voir photo ci-dessous).

Des panneaux d'affichage réservés à l'apposition des affiches électorales lors de la campagne des dernières élections européennes, le 25/05/2019 au Touquet (Philippe Huguen / AFP)

D'autres affiches RN, qui avaient elles aussi été collées "sur des panneaux d'affichage libre" de la commune d'Allauch, ont été retirées par des employés municipaux "ces trois dernières semaines", selon le candidat.

Or, "les partis politiques ont tout à fait le droit d'utiliser ces panneaux", assure M. Jacobelli.

Contacté, le service communication de la mairie d'Allauch explique que les affiches RN ont été retirées par des agents municipaux car elles se trouvaient sur des panneaux d'affichage d'"opinion et d'association à but non lucratif", et non sur les panneaux d'affichage officiels installés temporairement par la ville dans le cadre des élections municipales.

La mairie précise avoir envoyé des courriers à plusieurs "candidats en infraction par rapport à l’affichage électoral", leur reprochant d'avoir apposé des affiches sur des panneaux autres que ceux "prévus expressément à cet effet".

Voici le courrier reçu par le candidat RN Laurent Jacobelli, dont nous avons obtenu une copie.

Courrier envoyé par la mairie d'Allauch au candidat RN Laurent Jacobelli le 23/01/2020

Pour autant, il est parfaitement légal de coller des affiches électorales sur les panneaux réservés à "l'affichage d'opinions et aux associations à but non lucratif" mentionnés dans le courrier envoyé par la mairie d'Allauch, selon deux spécialistes du droit électoral interrogés par l'AFP.

"On peut tout à fait afficher sur les panneaux d'expression libre, qui ne sont pas les panneaux officiels. C'est tout à fait légal", tranche Romain Rambaud, professeur agrégé de droit public à l'université Grenoble-Alpes.

Des panneaux d'affichage réservés à l'apposition d'affiches électorales à Toulouse, le 4 juin 2012 (Eric Cabanis / AFP)

En plus de l'affichage sur les emplacements prévus spécialement pour les élections (voir photo ci-dessus), et situés à proximité des bureaux de vote, l'article L51 du code électoral autorise en effet "tout affichage relatif à l'élection" sur les "panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe" (voir photo ci-dessous).

Des affiches électorales collées sur des panneaux d'affichage libre à Marseille, le 21 janvier 2020 (Gérard Julien / AFP)

Or, les "panneaux réservés à l'affichage d'opinions et aux associations à but non lucratif" cités par la mairie d'Allauch (et cités par le code de l'environnement) répondent à la même notion que les "panneaux d'affichage d'expression libre" cités dans l'article L51 du code électoral, selon M. Rambaud et Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin.  

Le guide des élections municipales pour les communes des 1.000 habitants et plus (téléchargeable ici), publié sur le site du ministère de l'Intérieur, reprend lui aussi cette notion de "panneaux d'affichage d'expression libre".

Capture d'écran du guide des élections municipales 2020 disponible sur interieur.gouv.fr

"Le code électoral ne connaît que la notion de 'panneaux d'affichage d'expression libre', qui n'est pas la notion utilisée par le code de l'environnement, qui lui parle de panneaux d''affichage d'opinion' et de 'publicité relative aux activités des associations sans but lucratif'", détaille Romain Rambaud, pour qui "les deux notions ne se recoupent pas mais se confondent".

"Je ne vois aucune distinction entre les deux. Il s'agit d'une même notion, donc un maire qui ferait retirer des affiches électorales sur ces panneaux – à part si cela a lieu la veille ou le jour du scrutin – porterait atteinte à la liberté d'expression, au pluralisme et à l'égalité entre les candidats", abonde Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin. 

La mairie d'Allauch maintient, elle, que "les panneaux d'affichage d'opinion et d'association à but non lucratif mentionnés par le code de l'environnement dans son article L 581-13 sont tout à fait différents des panneaux d'affichage d'expression libre mentionnés par l'article 51 du code électoral".

M. Rambaud, qui rappelle que les partis politiques sont des associations à but non lucratif, souligne toutefois qu'il existe "une coutume de séparer ce qui relève de l'affichage d'opinion de ce qui relève de l'affichage associatif".

"Il n'est pas rare, dans le droit électoral, qu'il y ait un hiatus entre la réglementation et la pratique. Le maire a pu croire qu'il était dans son bon droit au vu de la coutume", conclut-il.

Rémi Banet