Non, les députés ne bénéficient pas d'une retraite à taux plein après six mois de mandat
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- Publié le 25 juin 2019 à 18:35
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- Par : Rémi BANET
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"Ils prennent vraiment les cons pour des gens" [sic], s'émeut l'auteur de la publication Facebook.
En réalité, les députés ne bénéficient en aucun cas d'une retraite à taux plein après "six mois de mandature".
"L'âge d'ouverture des droits à une pension d'ancien député est de 62 ans", explique la fiche synthèse sur "La situation matérielle du député" sur le site de l'Assemblée nationale.
Depuis le 1er janvier 2018, le régime de retraite des députés est en effet aligné sur celui de la fonction publique, une mesure devant permettre de réaliser des économies.
Pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, les salariés de la fonction publique doivent justifier d'entre 165 trimestres (soit 41 ans et 3 mois) et 172 trimestres de cotisation (43 ans) selon leur âge.
Avant le 1er janvier 2018, les députés pouvaient, eux, bénéficier d'une retraite à taux plein après 31 ans de cotisation.
La suppression du régime spécial de retraites des parlementaires, qui remontait au début du XXe siècle, était une promesse du candidat Emmanuel Macron.
En 2010, le bureau de l'Assemblée nationale l'avait déjà réformé. Le système de double cotisation obligatoire avait notamment été supprimé : il permettait que chaque année de mandat parlementaire compte double pour la retraite.
Concernant l'allocation d'aide au retour à l'emploi prévue pour les députés non réélus son régime "est aligné sur celui des travailleurs salariés", explique le site de l'Assemblée nationale.
"La durée maximale d’indemnisation est égale à la durée du mandat du député, sans pouvoir être inférieure à quatre mois ni supérieure à vingt-quatre mois. Elle est portée à trente mois lorsque l’ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu’il a plus de 55 ans", détaille la fiche synthèse de l'Assemblée.
