Ségolène Royal, le 15 mai 2018 à Buenos Aires (AFP / Juan Mabromata)

Non, le gouvernement ne supprime pas le crédit impôt transition énergétique (mais il le réduit de moitié)

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L'ancienne ministre de l'Environnement Ségolène Royal a affirmé lundi soir que le gouvernement a "supprimé le crédit d'impôt transition énergétique". C'est faux, même si les dépenses prévues sont en baisse de 47% dans le projet de budget 2019 par rapport au budget 2018.

"Ce gouvernement a supprimé le crédit d'impôt transition énergétique qui permettait aux gens de faire des travaux d'économie d'énergie, doubler leurs fenêtres pour économiser l'énergie, ça a été supprimé aussi, c'était 1 milliards (d'euros, ndlr) l'équivalent qui générait 6 milliards (d'euros) de travaux, on a retiré 6 milliards d'euros de chiffre d'affaire aux PME du batîment", s'est indignée Mme Royal lundi soir sur BFM TV (vers 19').

Cette affirmation est fausse. 

Le gouvernement a prolongé pour 2019 le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Toutefois, les dépenses fiscales prévues en 2019 pour cette mesure sont diminuées de 47% par rapport à celles qui avaient été budgétées pour 2018: elles passent de 1.679 milliard d'euros à 879 millions d'euros, selon l'annexe au Projet de loi de finances 2019 intitulée "Evaluations des voies et moyens" (on retrouve la mesure page 75).

C'est qu'en 2019, le dispositif continuera, comme c'est le cas depuis la mi-2018, à exclure certains travaux auparavant concernés, notamment sur les fenêtres.

Cette annonce a mécontenté le secteur du bâtiment: selon la Fédération française du bâtiment (FFB), l'exclusion des fenêtres était censée être provisoire et le gouvernement s'était engagé à mener une étude sur son impact.

Cette étude a été réalisée par l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le Centre scientifique et technique du bâtiment - deux organismes publics. Elle a été transmise à l'AFP par la filière fenêtre et réalisée à partir de près de 7.000 simulations, et conclut que le remplacement d'une fenêtre simple vitrage permet une économie d'énergie comparable à l'isolation d'un mur, à surface égale.

Elle a été soumise à la mi-octobre au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), instance qui dépend du ministère de la Cohésion des territoires. Cette instance avait elle-même estimé, dans un communiqué, que l'étude prouvait "que le changement d’un simple vitrage n'a pas une performance négligeable" et regretté qu'elle n'ait pas été présentée avant le début des débats sur le budget 2019.

Le projet de budget 2019 dévoilé par le gouvernement prévoit au total une augmentation d'un milliard d'euros pour la transition écologique, notamment dans les transports, mais plusieurs associations se sont inquiètées des moyens alloués à la rénovation énergétique des bâtiments, ciblant notamment cette question du CITE, comme l'avait fait l'ONG Cler dans un communiqué le 24 septembre.

Le gouvernement avait envisagé de transformer ce crédit d'impôt en prime en 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l'aide financière plus rapidement, avant de renoncer.

Guillaume Daudin