Non, la cathédrale Notre-Dame n'est pas assurée

Mardi soir, au moment où la page Facebook “Partage ton bonheur” publie ce message très partagé, 700 millions d’euros avaient déjà été promis par le secteur privé pour aider à la reconstruction de la cathédrale de Paris. L’intégralité de la toiture et de sa charpente ainsi qu’une partie de la voûte ont été détruites par l’incendie de la soirée du 15 avril.

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Capture d’écran réalisée sur Facebook le 19/04/2019

Depuis, le montant des promesses est estimé à plus de 800 millions, incluant par exemple parmi les donateurs le multi-milliardaire François Pinault, les familles Arnault et Bettencourt et le groupe Total.

Le coût de la reconstruction est encore inconnu mais est déjà estimé à “plusieurs centaines de millions d'euros" selon Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). 

Emmanuel Macron a par ailleurs annoncé le lancement d’une souscription nationale pour chercher des financements.

Selon le post Facebook, nul besoin de dons privés puisque le bâtiment et les travaux seraient assurés. 

Qui assure Notre-Dame de Paris ?

C’est l'État qui est le propriétaire du bâtiment. Il est aussi son propre assureur, donc il assume seul le risque et les dégâts. "Il n'utilise pas de compagnie d'assurance pour les couvrir, sauf pour des montages juridiques particuliers, ce qui fait aussi qu'un certain nombre de châteaux ne sont pas couverts par le secteur privé, c'est un choix", explique à l'AFP Dominique de la Fouchardière, dirigeant de SLA Verspieren, spécialiste de l'assurance de châteaux et monuments historiques.

Si la responsabilité de l'incendie n'est pas attribuée à l'une des entreprises engagées dans la rénovation de la cathédrale, alors l'État aura la charge entière de la reconstruction.

Comment se passe l’attribution des responsabilités ?

"Sur ce dossier, il y a de grands risques que cela parte en contentieux au vu de l'importance des enjeux et parce que la recherche de responsabilités est complexe", estime auprès de l'AFP Nicolas Kaddèche, responsable du marché Arts et clientèle  privée de Hiscox en France, assureur spécialisé dans l'art.

Dans l’hypothèse où l’on prouve la responsabilité d’une entreprise intervenante, il est ensuite important d'établir "la chaîne de responsabilité au sein des sous-traitants",  précise M. Kaddèche. "Donc en premier le maître d'ouvrage est mis en cause, puis souvent, ce dernier va se retourner vers chacun des intervenants, enfin il va falloir déterminer quel intervenant était concerné et s'il a une responsabilité dans l'événement ou pas".

Quelles indemnisations peut-on espérer ?

Si la responsabilité d'une des entreprises est établie alors leur assureur devra indemniser à hauteur de la garantie souscrite par l'entreprise.

Si la couverture s'avère insuffisante alors la solidarité ou d'éventuels fonds d'aide viendront pallier cette défaillance.