Capture d'écran de Cnews, mardi 13 février 2018 (DR/Cnews/AFP/)

Non, il ne suffit pas d'être "clandestin" pour bénéficier de l'Aide médicale d'Etat

  • Cet article date de plus d'un an
  • Publié le 14 février 2018 à 17:30
  • Lecture : 2 min
  • Par : Guillaume DAUDIN
Non, contrairement à ce qu'a affirmé Jean Messiha, qui coordinait le projet présidentiel FN en 2017, il ne suffit pas d'être étranger en situation irrégulière pour bénéficier de l'AME: il y a aussi des conditions de résidence stable et de ressources.

L'AME, valable pour un an et qui doit donc faire l'objet d'une nouvelle demande chaque année, donne droit aux étrangers en situation irrégulière à la prise en charge à 100 % de leurs soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, et ce sans avance de frais.

Certains frais médicaux ne sont pas pris en charge : les "actes technique, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation ; les médicaments à service médical rendu faible remboursés à 15 % ; les cures thermales".

Invité mardi soir de Cnews, M. Messiha a affirmé que la France "consacre un milliard d'euros à l'Aide médicale d'Etat. Au bout d'un moment, il faut se poser les questions de savoir si nous avons les moyens que notre solidarité soit mondiale au lieu de rester strictement nationale. Les étrangers illégaux ont le droit de se soigner selon toute la palette des soins de manière totalement gratuite à la condition qu'ils soient clandestins", a-t-il affirmé, évaluant son nombre de bénéficiaires à "200.000 à 300.000 personnes".

 

 

Contrairement à ce que dit M. Messiha, le bénéfice de l'AME n'est pas automatique lorsque l'on est étranger en situation irrégulière sur le sol français. Outre qu'il faut en faire la demande, il y'a d'autres conditions:

- une condition de résidence: il faut "résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois", un délai supprimé pour les enfants mineurs.

- une condition de ressources: en métropole, le plafond de ressources est de 8.723€ annuels pour une personne seule, soit 730€ mensuels ; il est de 18.318€ annuels pour un foyer de quatre personnes. Au-delà de ce plafond de ressources, les étrangers en situation irrégulière ne peuvent pas bénéficier de l'AME.

A noter que ces plafonds et prestations sont très similaires à ceux de la CMU-C, la couverture maladie universelle complémentaire gratuite destinée aux personnes, de nationalité française ou étrangère, qui ont de faibles ressources et qui résident en France de manière stable et régulière. 

Il est donc faux de dire que l'AME est un avantage dont bénéficient les étrangers en situation irrégulière par rapport aux citoyens de nationalité française: ces deux catégories de personnes vivant sur le sol français bénéficient de dispositifs et de prestations comparables si elles ont les mêmes (très faibles) ressources.

Le budget de l'aide médicale d'État pour 2018 est de 923,7 millions d'euros, soit une hausse de près de 110 millions par rapport à 2017. Instaurée en 2000, elle bénéficiait à 311.310 personnes fin 2016, selon le rapport de la députée LR Véronique Louwagie, un chiffre en baisse après un pic en 2015.

Les Républicains et le Front national demandent régulièrement la suppression ou la restriction drastique de l'AME en raison de son coût jugé excessif. C'est aussi le cas de l'ONG Médecins du Monde, mais pour d'autres raisons: dans son rapport annuel sur l'accès aux soins, elle en demande la suppression et l'intégration dans le régime général de la Sécurité sociale car cela "permettrait de lever un des principaux obstacles aux recours aux soins".

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