Non, ce visuel ne montre pas de nouvelles amendes prévues pour les automobilistes

Un visuel partagée des centaines de fois sur Facebook depuis le 4 février prétend montrer de nouvelles amendes prévues pour les automobilistes. Le visuel a plus de deux ans et plusieurs de ces mesures ne sont pas en vigueur dans le code de la route.

"Les nouvelles amendes au volant. Faites circuler pour informer vos proches...", prévient le visuel, diffusé dans deux publications Facebook (1,2) du 4 février dernier.

Ce visuel liste une série d'interdictions au volant, accompagnées d'un montant d'amende en cas d'infraction. Il n'est pas fait état de la date d'entrée en vigueur de ces différentes mesures. Manger ou se maquiller au volant serait en tout cas passible de 75€ d'amende, selon l'image.

En haut à gauche du visuel, on peut deviner le nom de l'entreprise de vente en ligne de pièces détachées automobiles Mister-Auto. Une recherche sur Facebook avec les mots "Mister-Auto" et "amende" redirige vers une publication diffusée le 1 juillet 2017 par la page française de l'entreprise. On y retrouve le visuel original.

Ce visuel est ancien, mais comportent également de nombreuses informations erronées, comme l'avaient déjà relevé nos confrères du Monde dans un article de juillet 2017.

Dans les commentaires de la publicaton de Mister-Auto, un internaute redirige vers un un démenti publié par la Délégation à la Sécurité routière (DSR) le 2 juillet 2017.

Mesures anciennes

Comme l'explique la DSR, plusieurs de ces "nouvelles amendes" sont en fait entrées en vigueur bien avant 2017.

"La baisse de l’alcoolémie légale pour les conducteurs novices est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Le fait de téléphoner au volant est sanctionné par la perte de 3 points et 135 euros d’amende depuis janvier 2012. L’interdiction d’un écran dans le champ de vision d’un conducteur est inscrite dans le Code de la route depuis 2008", détaille le communiqué.

On retrouve les traces de la mise en place de ces différentes interdictions sur le site du gouvernement français :

  1. Ici pour l'interdiction de placer dans le champ de vision d'un conducteur un écran ne constituant pas une aide à la conduite (2008)
  2. Ici pour le renforcement de l'amende en cas de téléphone au volant (2012)
  3. Ici pour l'abaissement de la limite d'alcoolémie chez les conducteurs novice (2015)

Enfin, fumer en présence d'un mineur dans un véhicule est interdit depuis le 19 mai 2016, comme l'indique le Code de la santé publique. La sanction prévue est supérieure à celle indiquée sur le visuel puisqu'elle peut aller jusqu'à 750 €, peut-on lire sur le site officiel de l'administration française ("en général, il s'agit d'une amende de 135€", précise le site).

Mesures inexistantes

Les autres mesures n'existaient pas en 2017. "Aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule", écrit la Délégation à la Sécurité routière.

Elle n'existent toujours pas dans le Code de la route 2020, consulté par l'AFP et disponible ici.

Toutefois, l’article R.412-6 du code de la route autorise les forces de l'ordre à sanctionner d'une contravention de deuxième classe (150€ maximum, selon la DSR) un automobiliste qui n’est pas "en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres".

François D'Astier