Macron seul sur une affiche de campagne LREM pour les Européennes, est-ce illégal ? Non, c'est autorisé

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Sur Facebook et Twitter, des publications, partagées plusieurs milliers de fois, critiquent une affiche de campagne de LREM pour les européennes, sur laquelle figure un portrait d’Emmanuel Macron. Pour certains internautes, elle serait même "illégale". Cependant, il ne s'agit pas de l'affiche officielle même si elle est effectivement utilisée par le parti présidentiel et l'utilisation d'un portrait du président est tout à fait autorisée, selon un juriste expert du code électoral interrogé par l'AFP.

Dans une publication publiée le 15 mai et partagée 238 fois, un internaute écrit en légende : "L’affiche de campagne de LREM… C’est très inquiétant. Du jamais vu sous la 5ème République". 

 

Capture d'écran Facebook réalisée le 22/05/2019

 

Sur cette affiche, Emmanuel Macron apparaît seul. Les candidats de la liste LREM ne sont effectivement pas représentés. 

Ce n’est pourtant pas la première fois sous la Ve République qu’un parti majoritaire utilise l’image du chef de l’Etat sur un visuel de campagne pour des élections européennes. En 2009, on retrouvait Nicolas Sarkozy sur des affiches de l’UMP sur le slogan "Quand l’Europe veut, l’Europe peut", comme le montre cette photo de l’AFP prise le 22 avril 2009 à l’Assemblée Nationale à Paris.

Une affiche de campagne pour les Européennes de 2009, lors d'une convention à l'Assemblée nationale, le 22 avril 2009

L'affiche utilisant le portrait du président n'est pas l’affiche officielle, collé sur les panneaux électoraux à l'entrée des bureaux de vote. La voici sur une photo AFP :

L'affiche officielle de campagne de LREM pour les Européennes 2019, ici prise en photo à Montpellier, le 15/05/2019

 Contacté par l’AFP, LREM confirme qu’il s’agit d’une affiche du campagne de la majorité, mais destinée à “l’affichage sauvage”, c’est-à-dire à être collée par des militants en dehors des panneaux électoraux.

L’affiche représentant le président, tirée à 60.000 exemplaires, fait partie d’un lot de 10 visuels distribué depuis le mercredi 15 mai pour l’affichage sauvage, explique le porte-parole de la campagne des européennes Pieyre-Alexandre Anglade, interrogé par l’AFP le 15 mai.

"C'est une façon de mobiliser notre électorat du 1er tour de la présidentielle, et ceux qui font confiance au président de la République sur le projet européen", ajoute-t-il. 

Une pratique légale

Après la diffusion de cette affiche, des membres de l’opposition, à l’instar de Nicolas Dupont-Aignan, président et tête de liste de Debout La France, ont vivement critiqué cette initiative: "On nage en plein délire ! Le Président de la République, garant de l’unité nationale, figurera sur une affiche de campagne".

Benoît Hamon, tête de liste de Génération-s, a lui écrit sur Twitter : “Quelle drôle de campagne. Nous n'avons pas le droit, sous peine de censure, d'utiliser une image du drapeau français ou le moindre symbole de la République dans notre affiche. En Marche a le droit d'utiliser en guise de seul message, l'image du président de la République.”

Un autre internaute affirme pour sa part qu’Emmanuel Macron, en apparaissant sur cette affiche, devient "hors-la-loi", et va à l’encontre de "la Constitution".

Capture d'écran Facebook réalisée le 22/05/2019

"Le code électoral ne prohibe pas la présence sur des affiches d’une tierce personne non candidate, donc la photo du président de la République au soutien d’une liste est possible”, comme l’explique Jean-Pierre Camby, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin, et auteur de Bureau de vote mode d'emploi, pour les éditions Dalloz, contacté le 21 mai par l'AFP.

"Deux décisions du Conseil constitutionnel de 1988 ont par exemple validé de telles photographies pour des candidats aux élections législatives en Charente-Maritime et dans le Loir-et-Cher", poursuit-il.

Ce que la loi interdit 

La réglementation encadre cependant les couleurs utilisées dans les affiches.

L’article L-48 du code électoral prohibe par exemple l'utilisation d'un fond blanc, quand l’article R-27 interdit l’utilisation des couleurs bleu-blanc-rouge du drapeau, sauf pour un logo.

L’affichage sauvage 

Sur Facebook, une vidéo de militants LREM collant ces affiches sur celles d’autres partis sur un mur, fait réagir.

Des internautes et des pages Facebook, qui partagent cette vidéo, dénoncent un non-respect des règles d'affichage. Cette publication de la page Facebook France en Burnout a par exemple été partagée plus de 2.000 fois.

L’article L 51 du code électoral interdit normalement l’affichage hors emplacements autorisés, c’est-à-dire l’affichage sauvage.

Toutefois dans la pratique, la tolérance varie et l'on retrouve régulièrement des affiches électorales collées directement sur les murs, hors des panneaux électoraux. 

A Paris par exemple, les agents municipaux appliquent "une politique de tolérance en période électorale", explique le 21 mai à l'AFP  Camille Pavlovic, attachée de presse à la Ville.

"Il n’y a pas de procédure de recouvrement à l’encontre de partis politiques ou de candidats,” explique-t-elle à l’AFP. “Toutefois, des opérations de nettoyage pourront être réalisées en cas d’affichage électoral particulièrement massif et créateur de nuisances, ou en cas d’enjeux de sécurité (confusion, chute, diversion) pour les habitants ou les automobilistes", précise-t-elle

En revanche, lors des dernières élections législatives en 2017, la ville de Toulouse avait facturé 30.000 euros pour affichage électoral illicite à différents candidats, dont 9.696 euros à Philippe Poutou, du Nouveau Parti Anticapitaliste.

Pourquoi certains panneaux restent vides ?

Pourtant, certains panneaux électoraux restent vides, comme le montre cette photo AFP prise à Rennes le 16 mai.

Une femme marche devant des affiches électorales placardées à Rennes, le 16/05/2019

Comme le rappelle la Ville de Paris, le collage des affiches n’est pas du ressort des municipalités. Ce sont les candidats et leurs formations politiques qui en sont responsables. Si une liste ne colle pas d’affiches sur le panneau qui lui est dédié, il s’agit probablement d’un problème de budget.

L’état rembourse en effet les frais d’impression et d’affichage des affiches mais uniquement aux  candidats ayant réalisé plus de 3% des suffrages exprimés.

Contacté par l’AFP, Corentin Dattin, responsable communication d'"Allons Enfants", un parti politique "organisé et géré par des étudiants et jeunes actifs de moins de 30 ans" selon leur site internet, confirme ce problème. 

“Pour des raisons budgétaires, on ne peut pas faire appel à une société pour coller des affiches sur tous les panneaux mis à disposition", a-t-il expliqué le 22 mai. "On colle nous-même nos affiches. A Paris, nous sommes encore en train de les apposer.”

EDIT : mis à jour le 24/02/2020 avec modification. Merci de bien lire "éditions Dalloz" 
et non "élections Dalloz" comme écrit par erreur.