Le futur procureur de Paris choisi par Nicole Belloubet ? Oui, mais
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- Publié le 10 août 2018 à 10:30
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"Elle n'est pas belle la séparation des pouvoirs ? Dans quelques semaines, le nouveau procureur de Paris, qui suivra notamment l'affaire Benalla, sera choisi par Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice", affirme une publication Facebook partagée plus de 2.000 fois en une semaine.
Si cette affirmation est globalement vraie, elle nécessite toutefois d'être nuancée.
Les trois candidats à la succession de François Molins (Marc Cimamonti, l'actuel procureur de Lyon, Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris, et Marie-Suzanne Le Quéau) ont été reçus début juillet par la ministre de la Justice Nicole Belloubet.
La garde des Sceaux doit proposer un nom au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), institution garante de l'indépendance des magistrats, sachant que l'avis de cette dernière n'est que consultatif.
Cependant, une nomination contre l'avis du CSM serait malvenue alors que la réforme constitutionnelle en cours d'examen prévoit justement d'interdire au pouvoir de passer outre l'avis du CSM pour les hauts magistrats du parquet, dont le procureur de Paris fait partie.
La nomination officielle du successeur de François Molins devrait intervenir en septembre, pour une prise de fonction à l'automne.
Les nominations des procureurs ont régulièrement provoqué des polémiques par le passé, car ces magistrats du parquet, en charge de dossiers souvent sensibles, sont soumis hiérarchiquement à l'autorité du ministère de la Justice, donc du pouvoir politique.
La nomination de François Molins au poste de procureur de Paris en 2011, à la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, avait suscité des critiques à gauche et parmi les syndicats de la magistrature, car M. Molins dirigeait alors le cabinet du ministre de la Justice de l'époque, Michel Mercier.
L'opposition et certains magistrats y voyaient une volonté de l'exécutif de verrouiller les affaires sensibles.
Pour autant, si les gouvernements ont été régulièrement accusés de procéder à des nominations "politiques", les gardes des Sceaux ne peuvent plus depuis 2013 donner d'instructions aux procureurs dans les dossiers individuels.
- Le futur procureur de Paris en charge de l'affaire Benalla ? Le futur procureur de Paris ne sera pas "en charge" de l'affaire Benalla, comme l'affirment certaines publications : le parquet, qui était en charge de l'enquête préliminaire, a en effet ouvert fin juillet une information judiciaire au terme des gardes à vue d'Alexandre Benalla et Vincent Crase (employé du parti LREM qui l'accompagnait lors des manifestations du 1er mai à Paris, NDLR), ce qui signifie qu'il s'est dessaisi au profit d'un juge d'instruction indépendant. C'est désormais ce juge d'instruction qui mène l'enquête.
