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Attention aux propos d'Eric Ciotti sur l'"automaticité" des titres de séjour et les expulsions

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"Ce n'est plus possible qu'on ait la nationalité de façon automatique, qu'on ait des titres de séjour de façon automatique, ce n'est plus possible qu'il n'y ait plus d'expulsions", a déclaré jeudi le député LR Eric Ciotti. Attention: ces affirmations sont "approximatives", selon l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui met en avant les conditions requises pour la grande majorité des demandeurs. Les expulsions d'étrangers en situation irrégulière se sont quant à elles poursuivies en 2020, à un rythme certes moindre compte tenu des contraintes liées à la crise sanitaire, selon les données du ministère de l'Intérieur.

Eric Ciotti s'est invité le 26 août dans la primaire de la droite, pour porter un projet de "droite forte", notamment sur l'immigration, dans la course à la présidentielle de 2022. "Mon cap est à droite et mon objectif est simple, que la France reste la France", a affirmé sur BFMTV et RMC M. Ciotti, 55 ans, qui veut "redonner un espoir à cette France qui décline" et "porter un projet pour plus d'autorité, plus de liberté, plus d'identité".

"Ce n'est plus possible qu'on ait la nationalité de façon automatique, ce n'est plus possible qu'on ait des titres de séjour de façon automatique, ce n'est plus possible qu'il n'y ait plus d'expulsions, donc il faut aujourd'hui qu'il y ait une droite forte qui mette un terme à cette dérive", a déploré l'élu Les Républicains (LR) des Alpes Maritimes .

Attention: les déclarations du candidat déclaré à la primaire de droite en vue de l'élection présidentielle de 2022 éludent les spécificités liées aux cartes de séjour existantes en France et aux conditions d'obtention de la nationalité française.

Quant aux expulsions d'étrangers en situation irrégulière, si leur nombre a chuté en raison des contraintes sanitaires liées à la crise du Covid-19, elles se sont poursuivies ces dernières années pour atteindre 9.111 "éloignements forcés" en 2020, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

"Parler d'automaticité" que ce soit en matière de nationalité ou de titre de séjour "me paraît approximatif", souligne Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), contacté par l'AFP le 26 août. "Pour leur grande majorité, les demandeurs doivent remplir des conditions, soit des conditions d'accueil soit des conditions de résidence, soit des conditions de logement ou encore de ressources".

"C'est pour cela du reste que l'OFII est en charge de l'instruction des dossiers de regroupement familial et que les préfectures sont en charge notamment de l'examen d'intégration pour la nationalité", a-t-il ajouté.

Revenons à la question de la nationalité qui serait donnée de manière automatique Les personnes nées en France de parents étrangers obtiennent effectivement automatiquement "la nationalité française de plein droit" à leurs 18 ans, à la seule condition qu'elles résident en France lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans et qu'ils y résident habituellement depuis l'âge de 11 ans (sur une durée minimale de 5 ans).

Cette automaticité avait été supprimée en 1993 avec la loi Pasqua qui avait soumis l'obtention de la nationalité de cette catégorie de demandeurs à une "manifestation de volonté" de leur part avant d'être finalement réintroduite sous la gauche en 1998.

Pour les autres personnes qui ne sont pas nées françaises mais qui souhaitent le devenir, le processus est plus long et n'a rien d'automatique. Sont concernés les enfants nés en France de parents étrangers qui souhaiteraient obtenir la nationalité avant leur 18 ans, les conjoints de Français, les ascendants de Français ou encore les frères ou soeurs de Français. Pour chacun de ces cas, la déclaration est transmise avec un avis au ministre chargé des naturalisations pour instruction.

Enfin, toute personne étrangère majeure résidant régulièrement en France peut déposer une demande de naturalisation française par décret si elle remplit encore une fois certaines conditions.

Pour rappel, en 2020, 61.371 personnes ont acquis la nationalité française, un chiffre en baisse de 20%, selon le ministère de l'Intérieur. Dans le détail, 18.223 personnes sont devenues françaises par mariage (-27,9%) et 41.927 par décret (-15,6%).

( AFP / THOMAS COEX)

Les titres de séjour sont-ils eux délivrés de manière automatique? Il existe en France neuf types de cartes de séjour : "vie privée et familiale", "salarié ou travailleur temporaire", "carte pluriannuelle générale", "passeport talent", "passeport talent famille", "travailleur saisonnier", "salarié détaché ICT", "visiteur" et "retraité".

Quel que soit le titre de séjour demandé, son obtention n'est en rien automatique. Le demandeur doit fournir une série de pièces à l'administration qui peut décider de refuser de lui délivrer la carte, même en cas d'avis favorable de la commission du titre de séjour, selon le ministère de l'Intérieur.

En 2020, 219.302 premiers titres de séjour ont été délivrés, un chiffre en baisse de 20,9% par rapport à 2019. Concernant le nombre de refus, les seuls chiffres communiqués par le ministère de l'Intérieur concernent la période entre octobre 2020 et juin 2021 (plus de 28.000 refus de demandes ou de renouvellement de titre de séjour, soit un chiffre en hausse de plus de 50 % par rapport à la même période de l'année précédente).

Quant à la question des expulsions, dont Eric Ciotti laisse entendre qu'il n'y en aurait plus, c'est faux. En 2020, 15.950 étrangers en situation irrégulière ont quitté le territoire français, selon le ministère de l'Intérieur. Le total des éloignements d'étrangers en situation irrégulière est en baisse de 47,8% par rapport à 2019 à cause de la crise sanitaire (difficultés pour organiser les déplacements, fermeture des frontières, fermeture de nombreux consulats des pays étrangers...).

Le ministère de l'Intérieur n'avait pas répondu le 27 août aux sollicitations de l'AFP.

"Lorsqu'Eric Ciotti parle d'acquisition automatique de la nationalité, il fait référence au droit du sol", a fait valoir l'entourage du député LR contacté par l'AFP le 26 août. S'agissant des sorties du territoire enregistrées en 2020, il y en a eu "15.950 sur 500.000 clandestins présents en France, à ce rythme il faudra plus de 30 ans pour expulser tous les clandestins hors du territoire et à condition que d'autres n'y rentrent pas", affirme son entourage, ajoutant que "sur les 9.100 éloignements forcés, il faut distinguer moins de 3.350 éloignements forcés hors de l'espace Schengen, un nombre dérisoire".

( POOL / LUDOVIC MARIN)

La question de l'expulsion des étrangers irréguliers a fait l'objet d'une réunion en juin autour d'Emmanuel Macron qui a demandé à cette occasion à ses ministres un tour de vis supplémentaire. Le chef de l'Etat, qui au début de son quinquennat avait évoqué l'objectif d'un taux d'exécution de 100% des décisions d'expulsion, a souhaité des mesures "opérationnelles très rapidement", en ciblant en priorité l'expulsion des étrangers irréguliers auteurs d'actes de terrorisme ou fichés pour radicalisation ainsi que ceux ayant commis des crimes et délits et autres infractions graves.

Fin 2020, la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson avait estimé devant le Sénat que le taux d'exécution moyen d'une décision d'expulsion était de 30% en Europe mais chutait à "13, 14% pour la France". En juin, l'Elysée avançait le chiffre de 15,3%.

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