Coronavirus : Attention, ce communiqué du ministère de l'Intérieur est un faux

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Un communiqué annonçant une interdiction de manifester sur tout le territoire et un report des élections municipales, attribué au ministère de l'Intérieur, a été partagé des centaines de fois sur les réseaux sociaux depuis le 28 février. Il s'agit d'un faux document. 

"Regardez ce que le gouvernement est en train de nous fondre en douce (sic)", s'inquiète un internaute partageant la note, présenté comme un point de situation "confidentiel" liée à la gestion du nouveau coronavirus en France, effectué à Paris le 25 février 2020.

(capture d'écran réalisée sur Facebook le 4 mars 2020)

Selon le document, les mesures de préventions suivantes devaient être instaurées à partir du 1er mars :

Avec quatre décès et plus de 200 cas confirmés sur le territoire au 4 mars, l'épidémie de nouveau coronavirus, qui menace de s'ancrer dans la durée, touche désormais la vie quotidienne des habitants.

Depuis le week-end dernier, des mesures ont été prises pour empêcher une propagation plus large. Mais les quatre mesures listées dans le communiqué n'en font pas partie. 

Et pour cause, "ce document est un faux", a assuré à l'AFP le Service d'Information et de Communication de la Police nationale (Sicop), contacté le 3 mars.

Pas de couvre-feu, ni de mise en place de barrage filtrant

Aucun couvre-feu au sens strict n'a pour l'instant été mis en place en France à l'échelle des communes où des cas de personnes atteintes du Covid-19 ont été signalées. 

Des mesures ont été prises pour les quatre principaux foyers de propagation du virus, l'Oise, d'où sont issus plusieurs dizaines de cas, quatre villes du Morbihan (12 cas) et la commune de La Balme-de-Sillingy en Haute-Savoie (19 cas), où les rassemblements publics ont été interdits.

Dans les communes de l'Oise particulièrement touchées (Creil, Crépy-en-Valois, Vaumoise, Lamorlaye, Lagny-le-Sec) ainsi qu'à la Balme et aux alentours de Mulhouse (au moins 7 cas), les habitants sont encouragés à limiter leurs déplacements et télétravailler.

Ils sont également incités à "éviter de circuler hors de la zone, ou de rejoindre des rassemblements publics hors de la zone", explique le site du gouvernement qui précise toutefois que "ces points relèvent de la responsabilité du citoyen". Des établissements scolaires dans ces différentes zones sont fermés.

Il n'existe aucune trace de l'annonce de la mise en place de barrages filtrants "sur les axes stratégiques" sur le site du gouvernement au 4 mars 2020.

Le gouvernement pourrait toutefois imposer des restrictions de circulation des transports publics si le coronavirus continuait à s'étendre, avait précisé le même jour sur Europe 1 le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari.

"Aucune décision n'a été prise en termes d'éventuelles restrictions des circulations à ce stade", avait indiqué lundi 2 mars un porte-parole de la SNCF.

Pour l'instant, les transports publics se sont contentés de la mise en place de mesures d'informations des voyageurs et d'équipement des agents en masques et en gel hydroalcoolique.

Des restrictions, mais pas d'interdiction pour les manifestations

Si les rassemblements publics sont interdits dans les foyers d'épidemie, cela ne concerne pas, à ce stade, "tout le territoire", comme l'affirme la note partagée sur les reseaux sociaux.

Au niveau national, seuls les rassemblements publics de plus de 5.000 personnes dans un espace confiné sont prohibés de manière systématique, détaille le site du gouvernement. Des événements de ce type (rencontres sportives, salons d'envergure, concerts...) ont été annulés ou reportés en conséquence.

Des manifestations ont bien eu lieu depuis la mise en place de cette mesure. C'est le cas, par exemple, des rassemblements contre l'adoption sans vote du projet de loi sur la réforme des retraites mardi 3 mars.

"Les événements en milieu ouvert, quand ils conduisent à des mélanges de personnes issues de zones où circule possiblement le coronavirus COVID-19, pourront également faire l’objet d’annulation sur décision du préfet en accord avec les maires", explique toutefois le site du gouvernement.

Pas de report des municipales à ce stade

Contrairement à ce qu'affirme le document erroné, "les deux scrutins municipaux du 15 et du 22 mars" ne sont pour l'instant pas reportés.  L'exécutif a, à ce stade, écarté tout report.

"Les municipales, à l'heure où nous parlons, sont parfaitement maintenues, a dit ce matin Sibeth Ndiaye sur France InterEvidemment il faut qu'on puisse évaluer la situation à chaque fois mais il n'y a franchement pas de raison d'annuler ces élections municipales", a-t-elle ajouté.

Ce report est théoriquement possible, comme l'écrit le constitutionnaliste Didier Maus sur le site l'Opinion internationale.

"Il est déjà arrivé que le calendrier électoral soit modifié. En 1994, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution le décalage de mars à juin 1995 des élections municipales pour éviter qu’elles interférent avec la campagne présidentielle d’avril/mai. En 2005, il a également validé le report des élections municipales prévues en mars 2007 à mars 2008 ainsi que les élections sénatoriales de septembre 2007 à septembre 2008. Ces décalages, prévues longtemps à l’avance, avaient pour justification de ne pas regrouper toutes les élections", a-t-il relevé dans sa chronique.

Un report, qui s'appuierait sur le vote d'une loi prolongeant le mandat actuel des élus ou la signature d'un décret par le Premier ministre repoussant la convocation des électeurs, "doit être justifé par un motif d'intérêt général", a-t-il également expliqué au Journal du Dimanche.

Vers des mesures plus restrictives ? 

Les mesures prises ce week-end correspondent au passage en phase 2 (sur 3) de la lutte contre l'épidémie. Un passage au stade 3 entraînerait des mesures qui auraient un impact encore plus important sur le quotidien des français.

Il ne s'agit alors plus de freiner la propagation du virus comme au stade 2, où la France se trouve depuis samedi, mais d'en atténuer les effets.

Covid-19 : les quatre stades de lutte contre l'épidémie (Valentine GRAVELEAU, Sophie RAMIS)

Cela passe d'une part par des restrictions sur les rassemblements et les déplacements, et d'autre part par une réorganisation complète du système de soins. En cas de passage au stade 3, "les activités collectives sont fortement impactées", souligne le gouvernement sur son site.

Pour se préparer à cette éventualité, les autorités s'appuient sur un Plan de prévention et de lutte rédigé en 2011 en cas de pandémie grippale.

"Il peut servir de base de réflexion", précise-t-on au ministère de la Santé, même s'il y a des différences entre la grippe et le Covid-19 (à commencer par l'absence de vaccin pour le deuxième).

Ce plan prévoit entre autres une "suspension éventuelle de certains transports en commun", des "fermetures des crèches et établissements d'enseignement" (à l'échelle territoriale, voire nationale) et la "restriction des grands rassemblements et des activités collectives".