Chaque colis livré à domicile bientôt taxé ? Une mesure à l'examen, pas encore actée
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- Publié le 05 novembre 2018 à 09:52
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- Par : Guillaume DAUDIN
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"Chaque colis à domicile bientôt taxé de 1 euro : les français furieux" écrit en titre d'un de ses articles le site madamebuzz.fr au milieu de nombreuses publicités.
L'article donne pour actée une mesure qui n'est encore qu'à l'examen.
Des députés LREM veulent en effet taxer d'un euro les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité, reprenant une proposition de l'Association des maires de France (AMF).
Des amendements en ce sens au projet de budget 2019, portés par l'élu LREM Benoit Potterie, ont été co-signés par une vingtaine d'élus du groupe majoritaire, selon l'entourage du député.
Ces amendements, consultés par l'AFP, visent, avec des modalités variant à la marge, à baisser la taxe foncière sur les commerces de proximité pour les surfaces de moins de 400 m2. La mesure, applicable à compter de 2020, serait financée par une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique. Le +click and collect+, c'est à dire les livraisons dans les points relais ou bureaux de Poste, ne doit pas être concerné.
Ils seront examinés en commission la semaine prochaine et dans l'hémicycle la semaine suivante, dans le cadre des articles "non rattachés", c'est-à-dire les mesures fiscales n'ayant pas d'incidence budgétaire en 2019.
L'objectif est "double", a expliqué l'entourage de M. Potterie : "corriger l'inégalité fiscale entre le e-commerce et les commerces physiques" et créer "une taxe comportementale" sur les dégâts écologiques liés aux livraisons à domicile.
