Ces chiffres sur les remboursements des frais de santé des immigrés en France sont exagérés

Un visuel refait surface sur Facebook et prétend illustrer la "mascarade" des remboursements de frais de santé en France, en affirmant que les "sans-papiers bénéficient d'un remboursement à 100%" de "l'ensemble de leurs soins médicaux". Mais cette affirmation est très exagérée. 

Capture d'écran Facebook prise le 6/02/2020

Les sans-papiers voient 100% de leurs soins remboursés ? C'est faux

Les étrangers en situation irrégulière peuvent prétendre à l'AME ou Aide médicale d'Etat, sous conditions de résidence stable, régulière, et avec un plafond de ressources fixé à 8 951 € pour une personne seule au cours des douze derniers mois. Elle est gratuite. 

Mais un paramètre important est à prendre en compte : l'AME donne droit à la prise en charge de 100 % des soins médicaux et hospitaliers dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, comme l'indique le site service-public.fr

Capture d'écran du site service-public.fr, prise le 6/02/2020

Il est également écrit noir sur blanc que certains actes (médicament et produit nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation, cures thermales, etc..), ne sont pas pris en charge. Contrairement à ce que prétend le visuel partagé sur les réseaux sociaux, les soins "de luxe" ou "les cures" ne sont donc pas remboursés, ni même le reste à charge éventuel pour des frais dentaires. 

Toutefois, les mineurs bénéficient d'une prise en charge à 100 % dans tous les cas. 

Quelles dépenses pour l'AME ? 

Un rapport parlementaire, mis en ligne le 23 janvier 2020 sur le site de l'Assemblée nationale, chiffre à 318 106 le nombre de bénéficiaires de l'AME en 2018 (voir page 52). Selon cette même source, le nombe de bénéficiaires a été marqué par "une forte croissance entre 2012 et 2015 (+25 %), puis un palier depuis cette date, compris entre 310 000 et 320 000 bénéficiaires".

Précisons que ce chiffre est une estimation, basée sur le nombre de titres annuels d'admissions remis aux bénéficiaires.

Selon le rapport législatif du Sénat sur la loi de finances pour 2020, le montant des crédits de paiement au dispositif de l'AME s'établit à 934,4 millions d'euros (inchangé par rapport à 2019).

Toujours selon ce document, sur l'ensemble de l'année 2019, le coût moyen par bénéficiaire trimestriel est estimé à "689 euros en moyenne", soit 2 756 euros par an, un chiffre inférieur aux "3 350 euros" mentionnés par le visuel partagé sur Facebook. 

Nos confrères des Décodeurs du Monde ont également consacré un article vérifiant les affirmations de ce visuel. 

Sami Acef