Affaire Griveaux : Piotr Pavlenski peut-il se voir retirer son statut de réfugié ?
- Cet article date de plus d'un an
- Publié le 19 février 2020 à 16:20
- Mis à jour le 19 février 2020 à 20:25
- Lecture : 2 min
- Par : Shahzad ABDUL, Katell PRIGENT
Copyright AFP 2017-2025. Toute réutilisation commerciale du contenu est sujet à un abonnement. Cliquez ici pour en savoir plus.
"Il y aura une poursuite judiciaire, on verra s'il est sanctionné pour cela et nous pourrons effectivement remettre en cause son statut de réfugié à ce moment-là", a déclaré mercredi 19 février sur France Inter le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
.@CCastaner sur Piotr Pavlenski : "Ce que j’attends de quelqu’un que l’on protège au nom de l’asile politique, c’est qu’il soit un citoyen exemplaire. Il doit rendre des comptes devant la justice pour deux affaires" #le79Inter pic.twitter.com/XHEJmFHCqa
— France Inter (@franceinter) February 19, 2020
Piotr Pavlenski et sa compagne Alexandra de Taddeo ont été placés sous contrôle judiciaire après leur mise en examen mardi pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" et "diffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement" à caractère sexuel.
"Les éléments reprochés à Piotr Pavlenski ne peuvent être regardés comme justifiant un retrait du statut au sens de l'article L711-6" du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, affirme à l'AFP une source du ministère de l'Intérieur.
"La question du statut de réfugié n'est pas un sujet à l'heure actuelle. Comme l'a dit le ministre, il faut qu'il y ait condamnation et voir la nature de cette condamnation pour envisager une saisine de l'Ofpra", l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, insiste-t-on dans l'entourage de M. Castaner.
Le ministre a également fait allusion à l'autre enquête visant Piotr Pavlenski pour des violences avec arme commises le 31 décembre. Il n'est pas poursuivi à ce stade dans ce dossier. "Il a poignardé deux personnes dont une au visage avec 12 points de sutures, frappé une troisième personne et organisé sa fuite et sa disparition pendant un mois", a rappelé quant à lui Christophe Castaner.
Dans cette procédure, le magistrat instructeur n'a pas interrogé le Russe de 35 ans et l'a convoqué dans quelques jours pour cet interrogatoire. C'est à l'issue de celui-ci qu'une décision sera prise concernant d'éventuels mise en examen et placement en détention provisoire, requis par le parquet.
L'article L711-6 prévoit qu'il peut être "mis fin" au statut de réfugié dans deux cas.
S'il y a "des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat". Ou si elle "a été condamnée en dernier ressort (...) soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou puni de dix ans d'emprisonnement, et sa présence constitue une menace grave pour la société française".
L'Ofpra, organe sous tutelle de l'Intérieur qui octroie l'asile, précise que trois crimes peuvent justifier un retrait du statut : les crimes contre la paix, les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité.
Mercredi matin, selon la source du ministère de l'Intérieur, l'Ofpra ne s'était pas autosaisi ou n'avait pas été saisi par les autorités sur cette question, comme la loi l'y autorise en cas d'éventuel risque pour l'ordre public.
