Non, les pneus hiver ne deviendront pas obligatoires le 1er novembre dans 48 départements
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- Publié le 11 septembre 2019 à 12:18
- Mis à jour le 19 septembre 2019 à 15:56
- Lecture : 2 min
- Par : Guillaume DAUDIN
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"Le décret sur la loi montagne signé le 1er juillet 2019 oblige désormais les conducteurs de 48 départements français à s’équiper de pneus adaptés entre le 1er novembre et le 31 mars" alertent de nombreuses pages.
"Le non respect de cette loi vous expose à une AMENDE de 4ème classe (135 euros) et une IMMOBILISATION possible du véhicule", s'inquiètent ces publications.
Dans la supposée liste figurent de nombreux départements montagnards, mais aussi l'Eure-et-Loir ou l'Yonne.
La publication s'est répandue à toute vitesse depuis le 9 septembre avec plusieurs dizaines de milliers de partages sur de nombreuses pages mais aussi des blogs.
Ces dispositions sont-elle en vigueur ?
La "loi montagne" de décembre 2016 a introduit une nouvelle disposition donnant au préfet de département autorité pour déterminer "les obligations d'équipement des véhicules en période hivernale".
Mais cette loi attend des décrets d'applications pour que cette disposition entre en vigueur.
La Sécurité routière, contactée mercredi 11 septembre, a confirmé à l'AFP que "la première étape du décret n'est pas encore franchie : pour l'instant il n'y a rien, pas d'obligation nouvelle ni sanction ni quoi que ce soit". Aucun décret de ce type n'est paru au Journal officiel.
Ces dispositions de la "Loi montagne" ne sont pas encore appliquées. Nos confrères de 20 Minutes sont parvenus au même résultat.
Que prévoit cette loi ?
Comme l'explique une note du délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe adressée le 17 mai 2019 au député Joël Giraud, patron du Conseil national de la Montagne, accompagnant un projet de décret d'application de cette loi, l'obligation portera sur plusieurs critères :
- temporel : cela porte sur la période hivernale, du 1er novembre de l'année en cours au 31 mars de l'année suivante.
- géographique : un certain nombre de communes, dont la liste est déterminée par arrêté préfectoral. Cela signifie qu'au sein de l'ensemble des 48 départements du périmètre, toutes les communes ne sont pas par principe concernées, comme l'expliquent les publications Facebook, mais seulement une partie.
- technique : dans la proposition de décret que soumet M. Barbe à M. Giraud, l'obligation consisterait pour les propriétaires de voitures à détenir des chaînes à neige ou à être équipé de pneumatiques hiver. Cela signifie donc qu'il serait obligatoire de posséder l'un ou d'être équipé de l'autre (chaînes ou pneu hiver) mais pas par exemple d'avoir sa voiture équipée systématiquement de chaînes si ce n'est plus nécessaire, par exemple en ville lorsque le sol n'est pas gelé.
EDIT : l'intox évoquait des pneus hiver et non des pneus neige : l'article a été corrigé en conséquence EDIT 2 : corrige coquille dans une citation EDIT 19/09 : modification de bannières
