(AFP / Philippe Huguen)

Non, les "étrangers n'ayant jamais travaillé" ne touchent pas "1.157 euros de retraite"

Copyright AFP 2017-2020. Droits de reproduction réservés.

Une publication partagée plus de 5.300 fois sur Facebook depuis le 2 juillet affirme que les "étrangers n'ayant jamais travaillé" touchent "1.157 euros de retraite". Or les personnes de nationalité étrangère n'ayant pas travaillé en France ne touchent pas de retraite : elles peuvent en revanche bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Une personne âgée seule, française ou étrangère, peut toucher au maximum 903,20 euros par mois. En 2018, les nouveaux allocataires concernés touchaient en moyenne "443 euros" mensuels selon le ministère de la Santé. 

"Confirmation : 1.157 EUR de retraite pour les étrangers n'ayant jamais travaillé !!!!", affime le visuel partagé dans la publication. "VOILA Où PASSE L'ARGENT !! A DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE ..."

Capture d'écran d'une publication Facebook prise le 3 août 2020.

Cette publication a été partagée plus de 5.300 fois sur Facebook depuis le 2 juillet. Or ce qu'elle avance est faux : les étrangers "n'ayant jamais travaillé" ne peuvent pas toucher de retraite en France, car ils n'ont jamais cotisé. 

Jointe par l'AFP le 31 juillet par mail, l'Agirc-Arrco (qui gère les retraites complémentaires des salariés) assure que "ce message n'émane en aucune façon" d'elle, contrairement à ce que la publication virale affirme.

"Seules les personnes qui ont exercé une activité salariée dans les entreprises privées obtiennent des droits à une retraite complémentaire en contrepartie des cotisations versées", rappelle l'Agirc-Arrco.

Dans le même courriel à l'AFP, cosigné par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) qui gère les retraites de base des salariés français, les deux organismes ajoutent que "l'allocation dont il est question ici ne constitue pas une retraite". 

L'aide à laquelle la publication fait référence est en réalité destinée aux personnes âgées à faibles ressources : c'est l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Celle-ci n'est pas une retraite et n'est pas  réservée aux personnes étrangères.

Qu'est-ce que l'Aspa ? 

"C'est une sorte de RSA [Revenu de solidarité active] pour les personnes âgées", explique Antoine Math, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales, joint par l'AFP le 30 juillet. 

Elle est destinée aux personnes âgées de 65 ans et plus, ou 62 ans en cas d'inaptitude au travail ou d'incapacité permanente d'au moins 50%, selon le site de l'Assurance retraite.

Il s'agit d'une "prestation non contributive de la Sécurité sociale", c'est-à-dire que l'Aspa n'est pas "financée par des cotisations, mais par l'impôt", précise à l'AFP le 31 juillet Lola Isidro, maîtresse de conférence en droit à l'université de Lorraine et autrice de "L'étranger et la protection sociale" (Dalloz, 2017).

Son montant dépend des "ressources" et de la "situation familiale" des personnes concernées, selon le site de l'administration française service-public.fr.

L'Aspa est cumulable avec d'autres ressources tant que le montal total ne dépasse pas le plafond établi pour percevoir l'allocation (10.838,40 euros par an en 2020, comme précisé plus haut). 

Pour une personne seule et sans aucune autre ressource, française ou étrangère, le montant maximum mensuel de l'Aspa en 2020 est de 903,20 euros.

Comme l'avait déjà indiqué Libération dans un article de 2017, le montant indiqué dans la publication (1.157 euros) correspond en réalité au versement maximum qu'un couple pouvait toucher en 2010 dans le cadre de l'Aspa.

Un montant maximum que l'on retrouve dans un rapport gouvernemental sur la pauvreté en France datant de 2012.

Capture d'écran du rapport du gouvernement sur la pauvreté en France datant de décembre 2012, prise le 4 août 2020.

Aujourd'hui, un couple peut recevoir jusqu'à 1.402,22 euros par mois, toujours selon ses ressources. 

A noter que l'Aspa est une allocation différentielle : les montants précités sont bien des montants maximum, qui ne sont touchés que si les allocataires ne disposent d'aucune autre ressource. 

Si une personne seule perçoit par exemple 400 euros par mois, elle ne pourra recevoir au maximum que jusqu'à 303,20 euros via l'Aspa.

Dans l'exemple ci-dessous, si un couple touche 8.000 euros par an (environ 667 euros par mois), il percevra au maximum 2838,39 euros par an d'Aspa (environ 237 euros par mois). 

Capture d'écran du site service-public.fr prise le 30 juillet 2020.

En 2018, selon un document de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, qui dépend du ministère de la Santé, les nouveaux allocataires de l'Aspa percevaient ainsi en moyenne 443 euros mensuels d'allocation.  L'Aspa est venue remplacer les différents éléments composant le minimum vieillesse en 2006.

En 2018, selon un rapport du ministère de la Santé, 568.100 personnes touchaient des allocations permettant d'atteindre le seuil du minimum vieillesse : soit l'Aspa, soit l'Allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV), une ancienne prestation qui est encore distribuée à ceux qui n'ont pas souhaité basculer vers l'Aspa à sa création.

Parmi ces allocataires, 356.700 personnes touchaient uniquement l'Aspa fin 2018. 

Capture d'écran d'un tableau du chapitre intitulé "Les retraités et les retraites", issu du rapport 2020 de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees) du ministère de la Santé prise le 4 août 2020.

Les conditions pour toucher l'Aspa en étant étranger

"C'est très difficile de toucher l'Aspa quand on est étranger", note le chercheur Antoine Math.

"Il ne suffit pas d'être en situation régulière, il faut en plus pouvoir justifier qu'on réside en France depuis plus de 10 ans de façon continue [au moins 6 mois par an], avec titre de séjour ouvrant droit au travail", détaille-t-il. 

Capture d'écran du site service-public.fr prise le 4 août 2020.

Si la personne étrangère ne remplit pas ces deux conditions, quelques autres situations peuvent justifier d'une demande d'Aspa, comme le précise le site service-public.fr : 

L'Aspa pour les personnes ayant peu ou pas du tout cotisé

Pour les personnes n'ayant "jamais cotisé à un régime de retraite français ou ayant acquis des droits très limités", le minimum vieillesse est distribué par le Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Saspa), comme le précise un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales de 2019. 

Au 31 décembre 2018, 67.097 personnes étaient affiliées au Saspa, selon un rapport de l'organisme. Un peu plus d'un tiers (37,3 %) d'entre elles étaient de nationalité étrangère, dont 32,6 % étaient ressortissants d'un pays hors espace économique européen. 

Contactée par l'AFP le 4 août, la Mutualité sociale agricole (MSA) qui gère le Saspa depuis le 1er janvier 2020 a confirmé que ces chiffres étaient les derniers dont elle disposait.

Le rapport 2020 du ministère de la Santé établit quant à lui que 66.600 personnes étaient allocataires du Saspa fin 2018. Contacté le 31 juillet par l'AFP, le Bureau des publications et de la communication du ministère de la Santé précise ne pas disposer de davantage de précisions quant à leur nationalité.

Des conditions d'accès plusieurs fois durcies pour les étrangers

Par ailleurs, les conditions d'accès des étrangers à l'Aspa ont été durcies par deux fois : en 2006, une condition "d'antériorité de titre de séjour" a été introduite, précise le chercheur Antoine Math. Les étrangers devaient prouver qu'ils détenaient un titre de séjour leur ouvrant le droit de travailler depuis cinq ans.

En 2012, cette durée passe à dix ans après adoption d'un amendement gouvernemental proposant de la modifier (article L816-1 du Code de la sécurité sociale avant adoption de cet amendement ; le même article après adoption).

Un rapport de 2013 de la Caisse des dépôts, en charge de la gestion du Saspa jusqu'en janvier 2020, souligne que ce durcissement des conditions d'accès pour les étrangers non communautaires a contribué à ce que le nombre d'attributions de l'Aspa diminue de 30 % entre 2010 et 2012. 

Réagissant à la publication virale, les chercheurs Lola Isidro et Antoine Math, tous deux membres de l'association "Groupe d'information et de soutien des immigrés" (Gisti), soulignent également la difficulté pour certains étrangers à faire reconnaître la continuité de leurs titres de séjour. 

Antoine Math cite notamment les délais parfois longs pour obtenir un rendez-vous de renouvellement en préfecture, qui peuvent être fixés "au-delà de la date d'expiration du titre de séjour".

A cause de ces difficultés, précise cependant Lola Isidro, "les juges peuvent être amenés à apprécier de manière assez souple la continuité".

Un obstacle identifié dans le rapport 2018 du Saspa, qui mentionne avoir mis en place un "dispositif allégé" pour faciliter les démarches des demandeurs hors espace européen.

Edit 05/08/2020 12h15 : Correction d'une coquille dans le 3e paragraphe.

Marion Lefèvre