Photo d'illustration, le 04 janvier 2006 (AFP / Jean-philippe Ksiazek)

Non, La Poste ne peut pas exiger systématiquement un justificatif de dépenses pour un retrait d’espèces supérieur à 1.500 €

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La photo d’une affiche La Poste demandant des “justificatifs de dépense” pour tout retrait d’argent de plus de 1.500€ a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Interrogé, le groupe La Poste a évoqué une “initiative isolée”. Si une telle demande ne peut être systématique, il est toutefois possible pour un établissement bancaire de demander des compléments d'information en cas de soupçon de fraude ou de financement du terrorisme.

Sur Facebook, cette photo a été partagée plus de 70.000 fois depuis le 3 mai. “Mon argent est à la banque pour être sécurisé, pas pour avoir l'autorisation ou non de le dépenser pour ce que je veux”, s’insurge un internaute. “Si ça c'est pas de la démocrature ! Maintenant il faut justifier auprès de sa banque de l'utilisation de notre propre argent gagné à la sueur de notre front", commente un autre.

La photographie est authentique : elle a été prise dans l’agence La Banque Postale de la rue François Bonvin, dans le XVème arrondissement de Paris, comme a pu le constater un journaliste de l’AFP.

Capture d’écran sur Facebook le 06/05/2019

Elle a d'abord été postée sur Twitter le 2 mai où elle avait été partagée 1.400 fois.

La photo montre un avertissement à destination des clients, conditionnant tout retrait d’espèces d’au moins 1.500€ à la présentation d’un “justificatif de dépense”. Autrement dit, l’établissement demande à ses clients pour quel usage est prévu l’argent retiré.

Contacté le 6 mai par l’AFP, le groupe La Poste a expliqué qu’il s’agissait d’une “initiative isolée”, affirmant que cette affiche a fait l’objet d’un “retrait immédiat”. Le service de communication du groupe a ajouté qu’une enquête interne avait été ouverte.

L’affiche était toutefois toujours visible le 7 mai dans l’agence parisienne, a constaté un journaliste de l’AFP.

Interrogé sur les raisons qui ont pu pousser l’établissement de la rue François Bonvin à mettre en place cette demande, le groupe La Poste évoque une “réglementation bancaire durcie ces derniers temps” qui aurait pu déboucher sur une “interprétation erronée de la réglementation” en vigueur.

Surveillance des micro-transactions

Après les attentats jihadistes de 2015, la France a renforcé son arsenal législatif pour lutter contre le financement du terrorisme. Les banques françaises ont l'obligation de signaler à la cellule de renseignement financier Tracfin toute transaction douteuse ou transmission de fonds d’un montant supérieur à 1.000 € pour une seule opération.

Avant “d’assister [son] client dans la préparation ou la réalisation d’une opération”, la banque est en droit de requérir certains documents visant à identifier le bénéficiaire ou l'émetteur de la transaction, explique le guide d’Aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption publié sur le site du ministère de la Justice.

Capture d’écran du guide d’Aide à la détection des opérations financières susceptibles d’être liées à la corruption

Et ce dès lors que la banque soupçonne l’argent, peu importe le montant, de servir au “financement du terrorisme ou de provenir d’une infraction punie d’une peine de plus d’un an d’emprisonnement ou dans certains cas de fraude fiscale”, selon le guide de “lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme” de la Fédération bancaire française (FBF). 

“À défaut d’obtention de telles données, le professionnel ne peut exécuter [les] opérations”, précise le document de la FBF.

Pour une transmission de fonds d’un montant supérieur à 1.000 € pour une seule opération, ou supérieur à 2.000 € cumulés sur un mois (par exemple trois fois 700 €), les signalements à Tracfin sont systématiques.

Cela n'inclut pas les retraits d’espèces, dont vous êtes le bénéficiaire direct et identifié, sauf à effectuer un ou plusieurs retraits ou dépôts pour un montant supérieur à 10.000 € sur un mois, explique le guide de la FBF.

Capture d’écran du guide de “lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme” sur le site “les clés de la banque”

Sachez toutefois que si vous effectuez entre particuliers une transaction en espèces d’au moins 1.500 €, vous devez alors impérativement établir un reçu spécifiant les circonstances de la transaction. Cette preuve pourra par exemple vous être demandée lors d’un contrôle fiscal ou d’un dépôt d’espèces.