“Des positions et des ambitions fortes” de la France sur l’environnement ? Oui, mais à nuancer

1 -- “La France est le seul pays au monde à avoir adopté une loi qui met fin à la production de pétrole et de gaz sur son sol pour sortir des énergies fossiles”

VRAI
MAIS A RECONTEXTUALISER

Depuis une loi sur la fin des hydrocarbures signée par Emmanuel Macron le 30 décembre 2017, la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels et non-conventionnels seront théoriquement interdits sur le sol français.

Dans les faits, seul l’octroi de nouveaux permis d’exploration est désormais interdit. La loi permet de renouveler les permis d’explorations existant, ainsi que de les transformer en concessions d’exploitation.

Au niveau des concessions déjà accordées, elles pourront être exploitées jusqu’en 2040, puis devront théoriquement fermer. Cependant, dans les faits, la loi permet de renouveler ces concessions au-delà si l’entreprise démontre qu’elle n’a pas pu "couvrir ses coûts de recherche et d’exploitation, en vue d’atteindre l’équilibre économique" en raison du “droit de suite”.

Nicolas Hulot avait été obligé de céder sur ce point face au risque juridique, car cela aurait pu "permettre à des industriels d'attaquer le texte au Conseil constitutionnel car il pourrait les priver d'un droit acquis" et "demander d'immenses compensations" comme le relate notre dépêche publiée le 5 octobre 2017.

De plus, il faut remettre les choses dans leur contexte : pour de nombreuses associations, la portée de cette loi reste avant tout symbolique, puisque l’extraction de pétrole et du gaz du sous-sol français ne couvre qu’environ 1% de la consommation nationale. Un chiffre confirmé dans l’introduction du projet de loi.

La France est donc bien le seul pays européen à avoir adopté une loi qui met théoriquement fin à l’horizon 2040 à la production de pétrole et de gaz sur le sol français (avec les réserves émises), mais cette loi ne limite ni ne régule la consommation globale des hydrocarbures en France, puisqu’il suffit de se fournir à l’étranger, ce qui est déjà le cas pour 99% de la consommation française.

2 -- “C’est le seul pays européen à avoir dit non, au nom du climat, à l’ouverture d’un accord commercial avec un pays qui veut sortir de l’accord de Paris”

VRAI

Le site de l’Elysée fait ici référence au fait que la France a voté contre l'ouverture de négociations en vue d’un accord commercial avec les Etats-Unis, lors d'une réunion des ministres de l'Agriculture de l'UE à Luxembourg, le 15 avril 2019. C’est bien le seul pays à avoir tenu cette position, au nom du climat.

Cependant, son opposition a été sans effet, car les décisions en matière commerciale se prennent dans l'UE à la majorité qualifiée. Plus de détails dans notre dépêche du 15 avril 2019. 

3 -- “C’est le seul pays européen qui veut sortir du glyphosate en trois ans”

VRAI,
MAIS EMMANUEL MACRON EST REVENU EN PARTIE SUR CETTE DECLARATION

Lorsqu'en novembre 2017, l'Union européenne avait renouvelé l’homologation pour cinq ans du glyphosate, Emmanuel Macron s'était engagé à le bannir en France d'ici à 2021, soit trois ans plus tard. C’est bien le seul pays européen à avoir pris cet engagement et à aller aussi vite en la matière.

Cependant, le président de la République est depuis revenu sur cette affirmation : en janvier, Emmanuel Macron a affirmé que la France ne parviendrait pas à se passer "à 100%" du produit en trois ans, au grand dam des ONG environnementales qui avaient dénoncé une reculade (pour en savoir plus, notre dépêche du 25 janvier 2019 à ce sujet)

“Je sais qu’il y en a qui voudraient qu’on interdise tout du jour au lendemain (...) ça tuerait notre agriculture. Et même en trois ans on ne fera pas 100%, on n’y arrivera, je pense, pas” avait-il alors déclaré.

Déjà, à l'été 2018, le ministre de l'Agriculture de l'époque, Stéphane Travert, avait indiqué que les agriculteurs qui se trouveraient dans une impasse technique pourraient bénéficier de dérogations dans certains cas, notamment l’agriculture de conservation et l’agriculture en terrasse (vignes de l’Est de la France), tout en soulignant que le glyphosate devrait être supprimé dans “80 à 90% des cas” (plus de détails ici).

Aucun pays de l’Union Européenne n’a pour l’instant interdit de glyphosate. La situation est en revanche plus avancée en Asie, où le Vietnam a totalement interdit son utilisation, en le retirant le 11 avril 2019 de la liste des produits approuvés dans le pays (pour en savoir plus, notre dépêche sur le sujet). Le Sri Lanka avait aussi pris des mesures similaires en 2015, avant de revenir partiellement sur cette décision en 2018 et de l’autoriser uniquement dans des plantations de thé et de caoutchouc.

4 -- “C’est le seul pays européen à s’être dotée (sic) d’une stratégie de lutte contre la déforestation importée”

VRAI
MAIS C’EST UN PLAN NON CONTRAIGNANT

La France a présenté le 14 novembre 2018 un plan interministériel promis par l’ex-ministre de l’environnement Nicolas Hulot, dont l’objectif est de mettre fin d’ici à 2030 à l’importation de produits agricoles ou forestiers contribuant à la déforestation.

Le plan prévoit ainsi de faire évoluer les pratiques des pays producteurs, via des aides au développement, et celles des industriels français, grâce à une plateforme d’alerte et la création d’un label “zéro déforestation”.

Cependant, il ne comporte rien de contraignant pour les communes comme pour les entreprises, le gouvernement tablant plutôt sur des arguments incitatifs liés à l'image pour convaincre (plus de détails dans notre dépêche du 14 novembre 2018)

Pour Greenpeace, "les timides avancées du gouvernement ne compenseront pas l'autorisation qu'il a donnée à Total d'importer 550.000 T d'huile de palme par an pour sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ni son blocage de la suppression de l'avantage fiscal aux agrocarburants à l'huile de palme".

Selon WWF, la France a contribué à déboiser près de 5,1 millions d’hectares au cours des cinq dernières années à travers l’importation notamment de soja, cuir et huile de palme.

 

5 -- “Enfin, la France est le premier pays du G7 à mettre dans la loi la fermeture des centrales à charbon”

INEXACT
CE N'EST PAS ENCORE DANS LA LOI

Au sein du G7, les Etats-Unis et le Japon n’ont effectivement aucune volonté de mettre fin à leur production de charbon. Pendant sa campagne et depuis son arrivée à la Maison Blanche, Donald Trump n'a en effet cessé de défendre ardemment le charbon. Il s'était notamment engagé à annuler des normes environnementales de l'ère Obama jugées illégales et destructrices d'emplois.

Le Royaume-Uni et l’Italie ont pour ambition de fermer toutes leurs centrales à charbon d’ici à 2025, bien que cette source d'énergie y représente encore respectivement 23% et 17% de la production d'électricité. Le Canada vise quant à lui 2030.

Longtemps réfractaire, même l’Allemagne s’achemine vers une sortie du charbon, au plus tard en 2038, selon la feuille de route établie par une instance composée d’experts, associations écologistes et représentants du secteur.

La France est bien le pays du G7 avec le plan le plus ambitieux à courte échéance, puisque le gouvernement souhaite fermer d’ici à 2022 les quatre centrales à charbon restantes sur le territoire français.

Cependant, aucun de ces pays n’a inscrit pour l’instant cette ligne de conduite dans sa loi. La France est effectivement la plus engagée sur cette voie, puisqu’elle a déposé le 30 avril un projet de loi en ce sens.

Il prévoit la définition d'un plafond d'émissions pour les installations de production électrique à partir de combustibles fossiles (charbon, gaz, fioul) situées en France métropolitaine, qui émettent plus de 550 grammes de CO2 par kilowattheure, afin de limiter leur durée de fonctionnement. Lorsque ce plafond s'appliquera, à partir du 1er janvier 2022, "il n'y aura plus du tout de possibilité de rentabilité" pour les centrales à charbon, selon le ministère.

Le texte passera en première lecture à l’Assemblée Nationale courant juin et devra ensuite poursuivre la navette parlementaire - un processus long qui empêche de déterminer exactement quand la loi sera promulguée, si elle l’est.

De plus, si la France est effectivement le membre du G7 le plus avancé sur la question de la fermeture des centrales à charbon, ce n’est plus le cas si l’on prend l’Europe comme référence, puisque “la Belgique a fermé toutes ses centrales à charbon depuis 2016”, selon Cécile Marchand, de l’association écologique Les Amis de la Terre. Une information confirmée par Greenpeace.

Par ailleurs, la fermeture de "toutes les centrales fonctionnant aux énergies fossiles (...) d'ici 2050" dans l'UE figure dans le programme de la liste macroniste Renaissance en lice pour les élections européennes du 26 mai.