Blocage de la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique) le 27 mai 2016 (Jean-Sébastien Evrard / AFP)

Le blocage des raffineries, une action "illégale" ?

La secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher a jugé jeudi "illégal" le blocage des raffineries souhaité par la Fédération CGT de la Chimie du 7 au 10 janvier pour obtenir le retrait du projet de réforme des retraites. "Il n’y a pas de droit au blocage dans notre pays", a ajouté la ministre des Transports Elisabeth Borne. Interrogée, la CGT dit vouloir se cantonner à des actions légales. Car si mettre à l'arrêt des raffineries via l'exercice de la grève est légal, certaines actions comme le blocage de camions ou de salariés non grévistes sont illicites, soulignent des avocats.

"C'est illégal, le blocage des raffineries. C'est pas le droit de manifester, c'est pas le droit de grève", a-t-elle affirmé sur BFMTV. "Aujourd'hui, il est légitime que les Français aient accès à l'essence, c'est une pression qui n'est pas acceptable", a-t-elle souligné, alors que la grève contre la réforme des retraites dure depuis un mois.

"Je voudrais rappeler qu'il y a un droit de grève qui est garanti par la Constitution, il n’y a pas de droit au blocage dans notre pays", a déclaré le même jour la ministre des Transports Elisabeth Borne sur LCI

Que dit le droit ?

"Vous avez deux types de blocages. Si tous les salariés de la raffinerie cessent le travail, par voie de fait, la raffinerie va être bloquée. Là, il n'y a rien d'illicite. Mais le blocage quand on empêche les non grévistes de travailler ou ceux qui veulent transporter des marchandises, ça, c'est illicite", explique Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier.

Car si le droit de grève est garanti par la Constitution, "la liberté d'aller et venir" l'est aussi, souligne l'avocat. 

"Le droit de grève c'est la cessation concertée du travail pour porter une revendication, ça se limite à cela. Les blocages, les coupures d'électricité, les interventions sur les autoroutes, tous ces actes-là sont illicites puisqu'ils portent atteinte à une autre liberté fondamentale", résume-t-il.

"La grève c'est le droit de cesser de travailler, pas le droit d'empêcher des salariés non grévistes de travailler ou d'empêcher des camions d'entrer et de sortir", abonde Pascal Grosdemange, avocat au barreau de Reims.

"C'est quelque chose qu'on a déjà vu dans le cadre des luttes en droit du travail, mais ce n'est pas l'exercice de la grève stricto sensu", poursuit l'avocat.

Des déblocages d'usines ou de lieux bloqués par des grévistes peuvent ainsi être ordonnés — sur réquisition notamment des préfets — "sur le fondement de la liberté de travailler pour les non grévistes, de la liberté d'entreprendre pour les entreprises, de la liberté de circulation des biens des personnes ou au nom de la continuité des services publics, dans le cas d'un hôpital ou autre", explique Me Rocheblave. 

Un policier dans un dépôt de bus RATP à Malakoff (Hauts-de-Seine) débloqué par la police le 12 décembre 2019 (Aurore Mésenge / AFP)

 

"La CGT n'a jamais appelé à un blocage"

Interrogée par l'AFP, la CGT Chimie nie vouloir "bloquer" les huit raffineries que compte le pays.

"La CGT n'a jamais appelé à un blocage. C'est une invention du gouvernement", affirme Emmanuel Lépine, secrétaire général de la Fédération nationale des industries chimiques (Fnic) - CGT, pour qui les actions qui seront menées la semaine prochaine n'ont rien d'illégal.

"Du 7 au 10 janvier, on va faire des arrêts d'expédition et non des blocages", souligne M. Lépine. "Cela veut dire qu'on appellera les salariés à fermer les vannes des pipelines — ce qui répresente environ 80% de la production qui est expédiée  et accessoirement à ne pas charger les camions et les trains. Mais on ne va pas empêcher les non grévistes d'aller travailler, car ça, c'est illégal."

Selon le président Union française des industries pétrolières (Ufip) Francis Duseux, l'impact à moyen terme d'un blocage des raffineries ne devrait "pas être significatif", les quelque 200 dépôts de carburants répartis en France étant "à des niveaux satisfaisants".

La mobilisation contre la réforme des retraites a débuté le 5 décembre. Annoncée par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle en 2017, cette réforme structurelle vise à supprimer les 42 régimes existants (privés, spéciaux, des fonctionnaires, etc.) pour créer un système de retraite universel par points.

Après la période des fêtes où la grève dans les transports a été maintenue, les syndicats hostiles à la réforme espèrent durcir le mouvement la semaine prochaine, avec en point d'orgue deux nouvelles journées de manifestations prévues le 9 et le 11.

Rémi Banet