Un projet de loi canadien protégeant les lieux LGBT+ fait l'objet de confusion sur les réseaux sociaux

"Au Canada, un projet de loi a été présenté qui introduit la responsabilité pénale et une amende de 25 000 $ pour les propos offensants contre les personnes LGBT et les protestations contre leur diffusion", affirment plusieurs pages africaines sur Facebook, partageant un clip d'une trentaine de secondes dans lequel une personne présente un texte de loi sur une estrade aux couleurs du drapeau LGBT+.

D'autres accompagnent ces affirmations de captures d'écran de cette même vidéo, et d'autres encore d'images de manifestations pour les droits de cette communauté.

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Capture d'écran d'une publication Facebook, réalisée le 17 avril 2023

Dans les commentaires, de nombreux internautes interprètent cette rumeur comme le symbole de la "décadence" de la civilisation occidentale. "On ne veut pas de ces pseudos civilisations et valeurs", rejette l'un d'entre eux, tandis que d'autres qualifient l'existence des personnes LGBT+ de "perversité" ou d'"abomination".

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Captures d'écran de commentaires Facebook, réalisées le 17 avril 2023

Plusieurs pages relayant ces affirmations, notamment "Opération Dénazification" et "Poutine soutien africain", coutumières des publications prorusses, ironisent au sujet de la "liberté occidentale" dont témoignerait ce texte.

En plein regain du discours conservateur en Russie, Moscou cherche à dépeindre les relations LGBT+ comme un produit de l'influence occidentale. La propagande prorusse emploie régulièrement des arguments homophobes et transphobes, une rhétorique qui résonne avec celle de certains commentateurs sur le continent africain, où l'homosexualité comme la transidentité restent des sujets sensibles.

Pour autant, le projet de loi auquel font références les publications ne vise en réalité qu'à pénaliser les auteurs d'"actes visant à intimider" cette communauté, commis dans des "zones sûres" d'un rayon de 100 mètres autour des lieux et événements LGBT+. Par ailleurs, ce projet de loi, qui ne s'appliquerait que dans la province de l'Ontario (est du Canada), n'a pas été adopté à date de publication de cet article.

Protéger les lieux et événements LGBT+

Une recherche d'image inversée sur Google permet de retrouver la vidéo en tête d'un article (lien archivé) publié le 4 avril par le site d'actualités canadien Global News, intitulé "Le Nouveau parti démocratique de l'Ontario demande des protections juridiques pour les spectacles de drag".

Il revient sur la conférence de presse de Kristyn Wong-Tam, membre de ce parti, qui a présenté à cette date un projet de loi (lien archivé), intitulé Bill 94, visant à créer des "zones sûres" s'étendant sur 100 mètres autour de lieux et d'événements LGBT+. Ces espaces pourraient ainsi être créés sur décision du procureur général de la province.

"Si l'on pense qu'il va se passer quelque chose qui pourrait nuire à la personne ou aux personnes ciblées, alors le procureur général aura le pouvoir de créer une zone de sûreté communautaire temporaire, ou ce que l'on peut appeler une bulle, autour d'un établissement pour une période de temps déterminée", a détaillé le 12 avril à l'AFP Kristyn Wong-Tam.

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Capture d'écran d'un article de Global News, réalisée le 17 avril 2023

"Nul ne doit, à moins de 100 mètres de la limite d'une propriété où se trouve une zone de sûreté communautaire 2SLGBTQI+ [l'acronyme pour les personnes LGBT+ au Canada, ndlr], commettre un acte d'intimidation, y compris contrevenir au Code criminel, proférer des menaces ou faire des remarques offensantes, verbalement ou par écrit, concernant des questions d'orientation sexuelle ou de genre, ou encore manifester dans le but de promouvoir l'homophobie et la transphobie", précise le projet de loi.

Quid de l'amende de 25.000 dollarscanadiens qui suscite l'ire des internautes ? Elle est bien mentionnée dans le Bill 94, mais s'appliquerait exclusivement aux personnes qui contreviendraient aux règles régissant ces "zones sûres" et ne concerne pas "les propos offensants contre les personnes LGBT et les protestations contre leur diffusion" en dehors de ces espaces délimités, comme l'affirment les publications Facebook que nous vérifions.

"Quiconque contrevient à l'interdiction commet une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité, d'une amende allant jusqu'à 25.000 $", dispose la section 4 du texte.

Par ailleurs, ce texte ne vise pas à interdire des manifestations dans leur ensemble. "Rien dans cette loi ne contrevient à l'existence de manifestations pacifiques", précise la section 5 du Bill 94.

"J'ai bien remarqué que soit les gens n'avaient pas lu le projet de loi, soit partager le réel objectif et les nuances de ce texte ne les intéresse pas", a regretté Kristyn Wong-Tam.

L'AFP a également vérifié ces affirmations en anglais (lien archivé) : elles ont circulé dans cette langue sur les réseaux sociaux au Canada dans un contexte d'augmentation des crimes haineux ayant pour motif l'orientation sexuelle entre 2020 et 2021, selon les dernières statistiques disponibles (lien archivé).

Cette rumeur a également circulé sur les réseaux sociaux en portugais et en espagnol.

Réserves

En Ontario, la proposition de Kristyn Wong-Tam ne fait pas l'unanimité. "Nous avons de sérieux problèmes d'homophobie et de transphobie au Canada, mais le Bill 94 (...) risque d'être plus néfaste que bénéfique", a commenté pour l'AFP James Turk, directeur du Centre pour la liberté d'expression de l'Université métropolitaine de Toronto, soulignant l'ambiguïté de la rédaction du projet de loi.

Il s'interroge notamment sur la manière dont le texte fait cohabiter le droit de manifester pacifiquement tout en interdisant "la participation à une manifestation promouvant l'homophobie et la transphobie". Par ailleurs, note-t-il, certains actes visés par le projet de loi - notamment "proférer des menaces ou faire des remarques offensantes à l'oral ou à l'écrit concernant l'orientation sexuelle ou le genre" - figurent déjà dans le Code criminel canadien (lien archivé).

Le texte porté par Kristyn Wong-Tam a été examiné en première lecture (lien archivé) devant l'Assemblée législative de l'Ontario à date de publication de cet article. Il devra faire l'objet d'une deuxième puis troisième lectures ainsi que d'une sanction royale avant d'être adopté.