Non, les anciens membres du FLN ne recevront pas de pension de l’Etat français
- Cet article date de plus d'un an
- Publié le 11 mai 2018 à 09:30
- Lecture : 2 min
- Par : Jean-Gabriel FERNANDEZ
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Un article du site de lagauchematuer.fr, intitulé “La France accepte de verser des pensions de guerre aux Algériens ayant appartenus au FLN”, a attiré l’attention sur les réseaux sociaux avec plus de 1 000 partages sur Facebook. Celui-ci se base sur un article de Valeurs Actuelles expliquant que les citoyens algériens peuvent à présent prétendre à une pension de l’Etat français s’ils ont été blessés durant la Guerre d'Algérie. “Il est évident que pourront en bénéficier d’anciens soldats du FLN qui ont été blessés aux combats contre l’armée française”, estime Mike Borowski, rédacteur en chef de La Gauche M’a Tuer, à tort.
L’article de La Gauche M’a Tuer est erroné car les algériens ayant appartenu au FLN ne sont pas susceptibles de recevoir une pension. “Les personnes qui auront participé directement ou indirectement à l'organisation ou à l'exécution d'attentats ou
autres actes de violence (...) seront, ainsi que leurs ayants cause, exclues du bénéfice des dispositions du présent article”, lit-on dans la loi du 31 juillet 1963, qui ouvrait le droit à une pension pour les victimes civiles du conflit. Cette précision a été conservée dans la nouvelle version de cette loi, adoptée par le Conseil Constitutionnel en février 2018.
L’information de Valeurs Actuelles est cependant correcte, les sages du Conseil Constitutionnel ont effectivement retiré les mots “de nationalité française” dans la loi du 31 juillet 1963, au nom du principe “d’égalité devant la loi”. La loi originale dictait que “les personnes de nationalité française à la date de la promulgation de la présente loi ayant subi en Algérie (...) des dommages physiques du fait d’attentat ou de tout autre acte de violence (...) ont, ainsi que leurs ayants cause, droit à pension.”
A compter du 8 février 2018, date de la décision du Conseil Constitutionnel, les victimes qui n’avaient pas la nationalité française en 1963 peuvent prétendre à une pension ainsi qu’à un rattrapage de 5 années précédant la décision du Conseil Constitutionnel. Abdelkader K., un algérien né en 1950 et blessé par balle lors d’un attentat en 1958, est celui qui a porté la question à l’attention du Conseil Constitutionnel, car il a perdu la nationalité française lors de l’indépendance de l’Algérie. Il a aujourd’hui droit à une pension de 150 euros mensuels.
