Non, les voleurs arrêtés dans les provinces en état de siège de l'est de la RDC ne seront pas "pendus publiquement"

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Des publications sur Facebook prétendent que tout voleur arrêté dans les provinces en état de siège du nord-est de la République du Congo (Ituri et Nord-Kivu) sera désormais "pendu publiquement". Cette rumeur est en réalité infondée: le porte-parole du gouverneur du Nord-Kivu, à qui cette annonce a été attribuée, l'a démentie, tout comme le ministère congolais des Droits humains. Si la peine de mort existe théoriquement en RDC, elle n'est plus appliquée depuis un moratoire de 2003.

Une pendaison "publique" dans le stade Afia, à Goma: c'est le sort qui sera réservé à "tout voleur [...] attrapé par les services de sécurité" dans les deux provinces de l'est de la République démocratique du Congo (Ituri et le Nord-Kivu), assurent des publications virales sur Facebook. Les internautes attribuent ces propos au gouverneur militaire de la province du Nord-Kivu, Constant Ndima Kongba.

Cette province, comme l'Ituri, a été placée en état de siège le 6 mai, sur ordre du président Félix Tshisekedi. Cette décision vise à mettre un terme aux activités des groupes armés qui terrorisent les civils dans l'est de la RDC. Ce régime d'exception, qui permet à des officiers de l'armée et de la police de remplacer les autorités civiles, a depuis été prorogé plusieurs fois au cours des dernières semaines.

Capture d'écran d'une publication Facebook, réalisée le 16 juillet 2021

Cette rumeur a été partagée plus de 360 fois sur Facebook (1, 2, 3, 4...) depuis le 12 juillet, suscitant tantôt des condamnations tantôt des encouragements de la part des internautes.

"Désinformation"

Pourtant, cette rumeur n'est pas fondée. 

Elle a émergé dans la presse congolaise (ici par exemple) le 12 juillet, date à laquelle le gouverneur mis en cause dans les publications, le lieutenant général Constant Ndima Kongba, a pris la parole lors d'une parade militaire à Goma (Nord-Kivu). L'infox a vite été démentie par le porte-parole du gouverneur, le général Sylvain Ekenge Bomusa Efomi, dans une déclaration vidéo publiée le 13 juillet sur les comptes Twitter du gouvernorat du Nord-Kivu et des forces armées congolaises.

"Autoriser la justice populaire est impossible", a déclaré ce dernier, en rappelant que "c'est la justice qui décide sur le sort des personnes". Le porte-parole du gouverneur a dénoncé une entreprise de "désinformation" et expliqué que "l'état de siège [pouvait] sanctionner ce genre d'agissements". Propager des infox, pour lui, constitue même une "complicité avec l'ennemi".

Dans un communiqué publié le même jour, le ministère des Droits humains de RDC a fait part de son "indignation face aux allégations parues dans une certaine presse et rapidement relayées dans les réseaux sociaux". Il a rappelé "la volonté ferme du gouvernement de la République de respecter les droits humains des personnes détenues et des hommes libres, et cela, aussi bien dans les zones où l'état de siège a été décrété que dans les autres parties du pays". 

Communiqué du ministère des Droits humains de République démocratique du Congo, enregistré le 16 juillet 2021

La peine de mort plus appliquée en RDC

Le code pénal congolais autorise bien en théorie la peine de mort pour certains crimes, notamment les "vols à mains armées". Cela figure dans son article 81 bis, reproduit ci-dessous.  

Capture d'écran du Code pénal congolais, réalisée le 16 juillet 2021

Mais si elle est régulièrement prononcée, notamment dans des affaires impliquant les groupes armés dans l'est du pays, la peine de mort n'est dans les faits plus appliquée depuis un moratoire décidé en 2003 par le gouvernement de Joseph Kabila. Les condamnations à la peine capitale sont ainsi systématiquement commuées en peines de réclusion à la perpétuité.

L'Action Mondiale des Parlementaires, un groupe de parlementaires internationaux qui luttent pour les droits humains, la paix, l'égalité et l'inclusion démocratique, qualifie ainsi la RDC d'"abolitionniste de facto". "Bien que le pays [a] ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 1976, il n'a pas encore ratifié le Deuxième Protocole facultatif sur l'abolition de la peine de mort (PIDCP-OP2)", rappelle-t-il.

Selon le dernier rapport d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM) publié en décembre 2019, "au moins 198 personnes ont été condamnées à mort en RDC" entre 2014 et 2019. "Plusieurs centaines de personnes condamnées à mort sont aujourd’hui incarcérées dans les prisons de RDC dans des conditions extrêmement difficiles, sans espoir de sortir" depuis l'instauration du moratoire en 2003, ajoute ce rapport.

En octobre 2020, le ministre des Droits humains, André Lité Asebea, ainsi que deux figures du monde associatif, Liévin Ngondji et Raphaël Chenuil-Hazan, avaient appelé dans une tribune publiée par le quotidien français Le Monde à retirer formellement la peine de mort de la législation du pays, en rappelant le droit international "n'est pas favorable à la peine de mort, quelles que soient les circonstances".

"Pour les autorités congolaises, le maintien de cette peine se justifie jusqu’à présent par le très haut niveau d’insécurité dans l’est du pays", expliquaient-ils. "En effet, les divers massacres que d’aucuns qualifient de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, y sont fréquents" et "c’est à ce titre, et à des supposées fins dissuasives, que les tribunaux militaires condamnent à mort, entre autres, les membres des milices", soulignaient encore les auteurs de cette tribune.

La RDC a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui prévoit à son article 77 "la servitude pénale de trente ans au plus ou à perpétuité pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide".

Chaos dans l'Est congolais

Comme le soulignaient André Lité Asebea, Liévin Ngondji et Raphaël Chenuil-Hazan dans leur tribune, l'est de la RDC est déstabilisé depuis près de trois décennies par la présence de dizaines de groupes armés locaux et étrangers.

Dans un rapport de février 2021, le groupe d'études Baromètre sécuritaire du Kivu (KST) a recensé au moins "122 groupes armés" actifs dans quatre provinces orientales (Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu et Tanganyika). Parmi cette myriade d'organisations plus ou moins nébuleuses, les Forces démocratiques armées (ADF) sont aujourd'hui, de loin, la plus meurtrière.

Les membres de ce groupe restent entourés de mystère. Ce sont à l'origine des rebelles musulmans ougandais, qui ont fait souche depuis plus de 25 ans dans l'est de la RDC, d'où ils n'attaquent plus depuis longtemps l'Ouganda. Depuis 2014, et plus encore 2017, ils se sont lancés dans des raids d'une violence inouïe dans le secteur de Beni. Bilan: 6.000 morts, selon l'épiscopat congolais.

Peu à peu, la question de leur appartenance à la galaxie jihadiste s'est posée. Un cap a été franchi en avril 2019: depuis cette date, une partie des attaques des ADF sont revendiquées par l'organisation Etat islamique - via ses canaux habituels sur les réseaux sociaux -, qui désigne le groupe comme sa "Province d'Afrique centrale" (Iscap en anglais).  Le 10 mars, les Etats-Unis ont placé les ADF sur la liste des "organisations terroristes" affiliées à l'EI.

Carte de la zone d'action des membres du groupe armé ADF en République démocratique du Congo ( AFP / Cléa PÉCULIER, Sophie RAMIS)

Un état de siège efficace?

C'est notamment pour faire face à ce groupe que Félix Tshisekedi a déclaré l'état de siège en Ituri et au Nord-Kivu le 6 mai. Or, comme le constatait le Baromètre sécuritaire du Kivu mi juin, le nombre de victimes civiles dans la région a nettement augmenté au cours du mois suivant cette déclaration. "Il est possible qu'une partie de ces massacres soient le fait d'une réaction des ADF [à cette décision du président congolais]", notait déjà le KST en mai. 

Ces experts soulignaient également à cette période que l'état de siège n'avait "pas conduit à une augmentation immédiate et importante de l'intensité des opérations des Forces armées de la RDC [FARDC] contre les groupes armés de la zone", mais que celles-ci "ont été impliquées dans un plus grand nombre de morts civiles": 32 en mai, contre 17 le mois précédent, rappelle l'organisme dans sa note de juin

Au total cependant, le nombre d'affrontements entre les groupes armés et le nombre de victimes d'enlèvements a "relativement chuté" au cours du même mois, et l'armée congolaise a récupéré le contrôle de plusieurs lieux, comme la route nationale 27 qui lie Bunia, le chef-lieu de l'Ituri, à l'Ouganda voisin.

Marion Lefèvre