Politique de Confidentialité Objectif Désinfox

Chacun des partenaires de la coalition est susceptible de recevoir les Données et de les traiter pour son propre compte en qualité de responsable de traitement, dans le respect des conditions énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Il est précisé que cette Politique de Confidentialité s’applique exclusivement aux traitements opérés sur les Données que vous renseignez par le biais de ce formulaire dédié, indépendamment de celles que vous pourriez communiquer dans une autre partie du site internet sur lequel ce formulaire est intégré.

Si vous souhaitez connaître la politique de confidentialité applicable aux autres parties du site internet sur lequel vous vous trouvez, nous vous invitons à consulter les mentions relatives à la protection des données à caractère personnel dédiées à ce site internet.

1. Données à caractère personnel recueillies

Lorsque vous complétez le formulaire, vous devez nous transmettre les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Code postal
• Votre contribution (question, information, requête)

2. Finalités d’utilisation des Données à caractère personnel

Les Données collectées sont utilisées pour les finalités et sur la base des fondements légaux décrits ci-dessous :

• Permettre la gestion et la traçabilité des questionnaires que vous complétez - Base légale : notre intérêt légitime
• Analyser votre contribution transmise via le questionnaire et, le cas échéant, la publier de façon anonymisée ou non, accompagnée de notre vérification - Bases légales : votre consentement et notre intérêt légitime
• Réaliser des analyses et statistiques sur l’origine des contributions  - Base légale : notre intérêt légitime
• Répondre à nos obligations légales

Vos Données ne pourront pas être traitées pour des finalités différentes de celles énoncées ci-dessus.

Notez que nous ne garantissons pas que vous questions seront publiées et/ou accompagnées d’une réponse par un partenaire de la coalition.

Si votre question est publiée et sauf demande d’anonymisation de votre part (case à cocher), votre prénom, la première lettre de votre nom et votre code postal pourront être publiés avec celle-ci.

3. Durée de conservation des données

Les Données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites ci-dessus et aux obligations légales nous incombant.

Si votre question est publiée et sauf demande d’anonymisation de votre part (case à cocher), votre prénom, la première lettre de votre nom et votre code postal pourront être publiés avec celle-ci sans limitation de durée.

Dans tous les autres cas, vos Données seront supprimées au plus tard le 31 décembre 2022.

4. Transfert des données à des tiers

• 4.1 Cas dans lesquels des transferts peuvent être réalisés

Les Données ne sont pas partagées avec des tiers par les partenaires de la coalition, sauf dans certains cas définis ci-après.

1. Des entités tierces avec lesquelles nous collaborons peuvent avoir accès à vos Données à caractère personnel : il s’agit des sous-traitants auxquels nous recourons essentiellement en matière de prestations techniques, commerciales, marketing, juridiques et de messagerie électronique. Nous nous assurons du respect par les destinataires et sous-traitants concernés des obligations applicables en matière de protection des Données à caractère personnel. Nous précisons que le formulaire, y incluant les Données que vous nous transmettez dans ce formulaire, est opéré et hébergé par notre sous-traitant Hearken Northern Europe ApS, situé au Danemark et dont vous pouvez consulter la politique de confidentialité. 
2. Nous pouvons aussi transférer vos données s’il s’avère que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation (ii) se conformer à toute exigence légale (iii) en cas d’urgence mettant en danger la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ou (iv) afin de garantir nos droits et notre sécurité, les vôtres et ceux des tiers.

• 4.2 Lieux vers lesquels des transferts peuvent être réalisés

Nous attachons une importance particulière au stockage et au maintien de vos données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données soient transférées dans des pays tiers, dont certains peuvent avoir une législation moins protectrice que celle applicable au sein de l’Union Européenne.

C’est le cas des données transmises à certains de nos sous-traitants basés en dehors de l’Union Européenne, auxquels nous pouvons faire appel pour certains services spécifiques.

En cas de transfert de ce type dans des pays qui ne sont pas considérés comme ayant un niveau de protection adéquat, nous nous assurons qu’il soit encadré par des instruments juridiques permettant le respect par les destinataires des données des obligations applicables au sein de l’Union Européenne en matière de traitement des Données (clauses contractuelles types de la Commission européenne), afin de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

5. La mise en œuvre de vos droits sur vos Données à caractère personnel

Vous avez la possibilité de nous demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons, ainsi que leur rectification ou effacement. Vous pouvez aussi nous demander de limiter un traitement ou vous opposer à un traitement.

Dans tous les cas ci-dessus, nous sommes susceptibles, de façon à pouvoir répondre à votre demande, de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir des informations complémentaires.

Notez que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans un délai raisonnable. 

Objectifdesinfox@afp.com

Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.