AMERIQUE LATINE

Le droit au mariage pour tous annulé par la CEDH ? Attention à l'interprétation erronée d'une décision de 2016

Mis à jour le 28/10/2022 à 15:47

"Les 47 juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ont établi qu'il n'y a pas de droit au mariage homosexuel" en Europe en se basant sur "l'ordre naturel", affirment des publications partagées depuis début octobre et citant un article de 2016. Mais il s'agit d'une interprétation erronée d'une décision de 2016 dans laquelle la CEDH réaffirme qu'il appartient à chaque Etat signataire de la Convention européenne des droits de l'Homme de décider de reconnaître juridiquement ou non le mariage pour les personnes de même sexe en s'appuyant sur des arguments culturels et non anthropologiques, et à partir du moment où il existe une autre possibilité d'union civile pour ces couples, comme le PACS, ont expliqué trois juristes à l'AFP.